Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
52
Jours en cours
Co-signataires (28)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Michel Criaud
Horizons & Indépendants
Morbihan (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
+ 16 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
10 avril 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
9 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
9 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
7 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
30 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
30 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
30 mars 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
17 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article
Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
17 février 2026
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 10 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République