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Proposition de loi53775Navette

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

PH

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants

Déposé il y a 57 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

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Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

57

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Informations

AuteurPierre Henriet
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt17 février 2026
Dernière action9 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation