Proposition de loin°53775Navette
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
PH
Pierre Henriet
Horizons & Indépendants
Déposé il y a 57 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
57
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurPierre Henriet
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt17 février 2026
Dernière action9 avril 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation