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Proposition de loin°53851Navette

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 104 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

104

Jours en cours

Actes législatifs

Décision

11 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

11 juin 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Dépôt de rapport

3 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

27 février 2026 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

27 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette parlementaire

1re lecture — Sénat

27 février 2026

1re lecture — Assemblée nationale

En cours

depuis le 11 juin 2026

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N53851
Dépôt27 février 2026
Dernière action11 juin 2026

Liens

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Commission saisie

FIN

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