Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques