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Proposition de loin°53861En commission

La reconnaissance et la structuration de la filière caprine

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

Union des droites pour la République

Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

3 mars 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

3 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSophie Ricourt Vaginay
GroupeUnion des droites pour la République
CirconscriptionAlpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N53861
Dépôt3 mars 2026
Dernière action3 mars 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques