Proposition de loin°53861En commission
La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
SR
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Déposé il y a 43 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
43
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophie Ricourt Vaginay
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt3 mars 2026
Dernière action3 mars 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques