Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (22)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Michel Criaud
Horizons & Indépendants
Morbihan (1e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Lise Magnier
Horizons & Indépendants
Marne (4e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
+ 10 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire