Proposition de loin°53867En commission
Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
CP
Christophe Plassard
Horizons & Indépendants
Déposé il y a 43 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
43
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristophe Plassard
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt3 mars 2026
Dernière action3 mars 2026
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire