Proposition de loin°53871En commission
Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Finances11 juin
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNicolas Bonnet
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionPuy-de-Dôme (3e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N53871
Dépôt3 mars 2026
Dernière action3 mars 2026
Liens
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire