Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
51
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
6 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
5 mai 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
5 mai 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
29 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
16 mars 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 mars 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
16 mars 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 6 mai 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République