Proposition de loin°53941En commission
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 64 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
64
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt10 février 2026
Dernière action10 février 2026
Commission saisie
NON
Commission non identifiée