Proposition de loin°54003En commission
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
CL
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Déposé il y a 19 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
19
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurCorentin Le Fur
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt27 mars 2026
Dernière action27 mars 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques