Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
56
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
3 juin 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
2 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
2 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Discussion en séance publique
30 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
29 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
29 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
29 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
27 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
27 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
26 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
26 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
22 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
22 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
22 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
20 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
20 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
19 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
19 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
19 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Dépôt de rapport
7 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
4 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
4 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
29 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
29 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
29 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
28 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
28 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
15 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
15 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
15 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Saisine pour avis d'une commission
10 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
1er dépôt d'une initiative.
8 avril 2026 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
8 avril 2026 · AN1-ETI
Avis du Conseil d'Etat
8 avril 2026 · AN1-AVCE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 avril 2026 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
8 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
8 avril 2026
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 3 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques