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Proposition de loi54117En commission

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

NR

Nicolas Ray

Droite Républicaine

Déposé il y a 1 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

1

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNicolas Ray
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation