Proposition de loin°54123En commission
Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
LC
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Déposé il y a 1 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
1
Jours en cours
Autres textes en Finances
PPL#52498Séance publique
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresFinances13 mai
PPL#54135En commission
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Droite RépublicaineFinances14 avr.
PPL#54136En commission
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Écologiste et SocialFinances14 avr.
PPL#54145En commission
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè
Écologiste et SocialFinances14 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurLionel Causse
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire