Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 6 juillet 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 6 juillet 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 6 juillet 2026
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 6 juillet 2026
Stella Dupont
Non inscrit
Maine-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 6 juillet 2026
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 6 juillet 2026
Sacha Houlié
Socialistes et apparentés
Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 6 juillet 2026
Sébastien Huyghe
Ensemble pour la République
Nord (5e circonscription)
Cosigné le 6 juillet 2026
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 6 juillet 2026
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Cosigné le 6 juillet 2026
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (9e circonscription)
Cosigné le 6 juillet 2026
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 6 juillet 2026
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Projet de loi de finances pour 2027
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Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant
Instituer un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers souverains et privés gelés en réponse au
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire