Proposition de loin°54130En commission
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
MP
Marie Pochon
Écologiste et Social
Déposé il y a 1 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
1
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMarie Pochon
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation