Proposition de loin°54135En commission
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
JC
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Déposé il y a 1 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
1
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJosiane Corneloup
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire