L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (43)

Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026

Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026

Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026

Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026

Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026

Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026

Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026

Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026

Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026

Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026

Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026

Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
+ 31 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire