Proposition de loin°54138En commission
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
JB
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Déposé il y a 1 jours
Parcours législatif
2
3
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5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
1
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJoël Bruneau
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation