AccueilTextesRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Proposition de loi54148En commission

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

BB

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Déposé il y a 1 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

1

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurBenoît Biteau
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques