Proposition de loin°54150En commission
Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
JB
Julien Brugerolles
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 1 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
1
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJulien Brugerolles
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques