Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Nicolas Tryzna
Droite Républicaine
Val-de-Marne (7e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
11
Jours en cours
Co-signataires (6)
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Cendrine Chazé
Droite Républicaine
Orne (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Christelle Minard
Droite Républicaine
Eure-et-Loir (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Lionel Duparay
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
28 avril 2026 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République