La reconnaissance de la création sonore
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (40)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 12 octobre 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 12 octobre 2026
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Cosigné le 12 octobre 2026
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 12 octobre 2026
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 12 octobre 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 12 octobre 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 12 octobre 2026
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 12 octobre 2026
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 12 octobre 2026
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 12 octobre 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 12 octobre 2026
Laurent Croizier
Les Démocrates
Doubs (1e circonscription)
Cosigné le 12 octobre 2026
+ 28 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centr
Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la décl
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation