La souveraineté de la France
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (15)
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Pierre-Henri Carbonnel
Union des droites pour la République
Tarn-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Antoine Valentin
Union des droites pour la République
Haute-Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Aurélien Dutremble
Rassemblement National
Saône-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Alexandre Loubet
Rassemblement National
Moselle (7e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Sophie-Laurence Roy
Rassemblement National
Yonne (2e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
+ 3 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
7 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République