Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (33)
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 5 juin 2026
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 5 juin 2026
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 5 juin 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 5 juin 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 5 juin 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 5 juin 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 5 juin 2026
Dorine Bregman
Socialistes et apparentés
Paris (7e circonscription)
Cosigné le 5 juin 2026
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 5 juin 2026
Laurent Croizier
Les Démocrates
Doubs (1e circonscription)
Cosigné le 5 juin 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 5 juin 2026
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 5 juin 2026
+ 21 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation