Abroger le titre de séjour pour soins
René Lioret
Rassemblement National
Côte-d'Or (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (90)
Angélique Ranc
Rassemblement National
Aube (3e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Philippe Lottiaux
Rassemblement National
Var (4e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Edwige Diaz
Rassemblement National
Gironde (11e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Géraldine Grangier
Rassemblement National
Doubs (4e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Nicolas Dragon
Rassemblement National
Aisne (1e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Alexis Jolly
Rassemblement National
Isère (6e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Caroline Colombier
Rassemblement National
Charente (3e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Emmanuel Fouquart
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
+ 78 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République