Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (17)
Tristan Lahais
Écologiste et Social
Ille-et-Vilaine (2e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Dominique Voynet
Écologiste et Social
Doubs (2e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Marie Pochon
Écologiste et Social
Drôme (3e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
+ 5 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques