Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Danielle Simonnet
Écologiste et Social
Paris (15e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2026
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2026
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2026
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2026
Sébastien Saint-Pasteur
Socialistes et apparentés
Gironde (7e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques