Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Nicolas Tryzna
Droite Républicaine
Val-de-Marne (7e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (15)
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Élisabeth de Maistre
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (9e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Jean-Louis Thiériot
Droite Républicaine
Seine-et-Marne (3e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Christelle Minard
Droite Républicaine
Eure-et-Loir (2e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Guillaume Kasbarian
Ensemble pour la République
Eure-et-Loir (1e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
+ 3 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire