Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Antoine Vermorel
Droite Républicaine
Loire (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (33)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Nathalie Coggia
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (5e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Alix Fruchon
Droite Républicaine
Indre (2e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Sabine Gervais
Les Démocrates
Charente-Maritime (1e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
+ 21 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République