La relance et la décentralisation du logement
Non renseigné
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Parcours législatif
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Rejeté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
7
Jours en cours
Actes législatifs
Nomination de rapporteur
1 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
1 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 juin 2026 · AN1-PROCACC
Retrait d'une initiative
25 juin 2026 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
24 juin 2026 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
24 juin 2026 · AN1-ETI
Avis du Conseil d'Etat
24 juin 2026 · AN1-AVCE
Renvoi en commission au fond
24 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques