La relance et la décentralisation du logement
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
90
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt de rapport
23 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
22 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
22 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
21 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
21 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
17 septembre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
16 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
16 septembre 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
16 septembre 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Saisine pour avis d'une commission
24 juillet 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Dépôt d'une initiative en navette
9 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
8 juillet 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
1 juillet 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
1 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
25 juin 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
25 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
25 juin 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 1 juillet 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques