Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (12)
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Frédéric-Pierre Vos
Rassemblement National
Oise (5e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Julien Odoul
Rassemblement National
Yonne (3e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Julien Limongi
Rassemblement National
Seine-et-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Daniel Grenon
Non inscrit
Yonne (1e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Joseph Rivière
Rassemblement National
Réunion (3e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
7 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation