Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (40)
Antoine Valentin
Union des droites pour la République
Haute-Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Roger Chudeau
Rassemblement National
Loir-et-Cher (2e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
+ 28 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
7 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République