Faciliter l’accès à la climatisation
Gérault Verny
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (14e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (5)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Vincent Trébuchet
Union des droites pour la République
Ardèche (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire