Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (8)
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Philippe Latombe
Les Démocrates
Vendée (1e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Louise Morel
Les Démocrates
Bas-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques