Améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilités
Amélia Lakrafi
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (10e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (20)
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Nathalie Coggia
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (5e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Anne Genetet
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (11e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Brigitte Klinkert
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Benoît Larrouquis
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (2e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Liliana Tanguy
Ensemble pour la République
Finistère (7e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Caroline Yadan
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (8e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
Estelle Youssouffa
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayotte (1e circonscription)
Cosigné le 6 octobre 2026
+ 8 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire