Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (26)
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Joséphine Missoffe
Ensemble pour la République
Paris (14e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Richard Ramos
Les Démocrates
Loiret (6e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Véronique Riotton
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Liliana Tanguy
Ensemble pour la République
Finistère (7e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
+ 14 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République