Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (14)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 25 septembre 2026
Jean-Yves Bonnefoy
Droite Républicaine
Loire (6e circonscription)
Cosigné le 25 septembre 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 25 septembre 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 25 septembre 2026
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 25 septembre 2026
Cendrine Chazé
Droite Républicaine
Orne (3e circonscription)
Cosigné le 25 septembre 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 25 septembre 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 25 septembre 2026
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 25 septembre 2026
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 25 septembre 2026
Élisabeth de Maistre
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (9e circonscription)
Cosigné le 25 septembre 2026
Frédérique Meunier
Droite Républicaine
Corrèze (2e circonscription)
Cosigné le 25 septembre 2026
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques